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Introduction

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Safetly.store offre un service de réexpédition de colis et de courriers, ainsi qu‘un service de regroupement de colis,de la France vers le Maroc. L‘ouverture d‘un compte vous donne accès à une adresse et un numéro, où vous pouvez recevoir vos colis dans nos entrepôts. Safetly vous informe de toutes réceptions de colis qui vous sont adressés et les notifiera sur votre espace client. Vous pouvez alors utiliser les services disponibles liés à votre compte, ajouter des informations d'instruction, nous contacter et sélectionner votre mode de livraison, puis nous expédions des colis à votre adresse, au Maroc selon vos instructions. Safetly offre deux sortes de comptes: un compte gratuit ou un abonnement avec choix d‘un paiement au mois ou à l‘année. Avec les comptes gratuits, les colis sont expédiés tels que nous les recevons. Avec un abonnement Safetly + ou Pro nous pouvons, si vous le demandez, regrouper plusieurs paquets en un, vous permettant ainsi de faire des économies non négligeables en frais de port.

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Accord de l‘utilisateur

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Le présent accord de l'utilisateur ( "Accord" ) est un accord juridique entre vous ( "vous" c‘est à dire le "Client") et Safetly, «nous». Cet accord régit votre utilisation du site Web de Safetly, appelé dans ce contrat «Safetly.store» ou le «Site», et les services de Safetly. Tous les services fournis par Safetly sont décrits dans Safetly.store et sont collectivement désignés dans le présent Accord par le terme de «Services». Comme condition d'utilisation de ce site et de ces services, vous certifiez et garantissez que vous n'utiliserez pas ce site ou ses services à des fins illégales, immorales ou interdites par ses termes, conditions et notifications.

Cet accord complète les termes et conditions des services décrits sur le site. En accédant au site ou en ouvrant un nouveau compte sur Safetly.store, vous confirmez et acceptez les conditions générales de contrat de cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas utiliser Safetly.store ou ses services.

De temps à autre et selon les besoins de la loi, nous amenderons, modifierons ou changerons les termes de cet accord en apportant des modifications directement sur ce site. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En continuant d'accéder à ou d'utiliser Safetly.store après de tels amendements, vous acceptez d'être lié par les termes de l'accord modifié.

Veuillez lire attentivement l'intégralité des conditions d'utilisation avant d'utiliser Safetly.store. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions, vous ne pouvez

pas utiliser le site. En utilisant le site, vous êtes considéré avoir lu et accepté les présentes conditions générales et avoir au moins 18 ans.

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Notre politique de confidentialité

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Les informations que nous obtenons de votre utilisation de n‘importe quelle partie du site, via le processus d'inscription ou autre, sont soumises à la politique de confidentialité publiée sur le site ( “ Politique de confidentialité ”), et intégrée au présent contrat à titre de référence. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Safetly en cliquant sur ce lien : xxxxxxxxxx . La politique de confidentialité décrit la collecte et l'utilisation des informations que vous nous avez fournies, y compris nos droits respectifs relatifs à ces informations. Veuillez consulter la politique de confidentialité avant d'utiliser le site. Si vous ne souhaitez pas accepter les termes et conditions de la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site.

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Site Safetly

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Aucune licence, sauf disposition contraire de la présente entente, aucune clause de la présente entente ou sur le Site ne sera interprétée comme conférant quelque droit ou autorisation, de façon expresse ou implicite, par estoppel ou autrement, par rapport au contenu de Safetly ou du contenu d‘un quelconque tiers. Tout droit qui n'est pas expressément accordé dans le présent document est réservé.

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Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou ses services pour:

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1. Nuire ou menacer de nuire Safetly ou ses utilisateurs de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant les informations que vous trouvez ici pour rivaliser avec Safetly

2. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité (y compris Safetly, ses fondateurs et ses salariés ainsi que ses clients), ou déclarer faussement, ou donner une idée fausse, de votre affiliation avec une personne ou une entité ayant un lien avec Safetly.

3. Disséminer ou propager des contenus qui violeraient des droits d‘auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux ou tout autres droits,

4. Enfreindre toute loi, qu‘elle soit locale, nationale ou internationale, de manière intentionnelle ou non,

5. Contrefaire les en-têtes du Protocole Internet ou manipuler tout autre élément utile à l'identification pour dissimuler votre identité.

6. Fournir intentionnellement de l'information inexacte, frauduleuse ou incomplète à Safetly ou à tout autre service de transport ou instance gouvernementale.

7. Faire obstruction ou interrompre les Services, le Site, ou les serveurs ou réseaux auxquels les Services ou le Site sont connectés ou désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,

8. Collecter ou conserver des données personnelles concernant d‘autres utilisateurs,

9. Exercer une activité qui violerait le droit individuel de vie privée d'autrui, y compris, mais pas seulement, collecter et diffuser des informations concernant des utilisateurs de l’Internet sans leur permission, sauf si la loi en vigueur l‘autorise.

10. Publier ou télécharger sur le serveur informatique ou le réseau de Safetly tous documents contenant un virus informatique ou des codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou diminuer la fonctionnalité d'un logiciel ou matériel informatique ou d'un équipement de télécommunications.

11. Utilisez n'importe quelle adresse d'entrepôt Safetly comme adresse personnelle ou professionnelle. Safetly n'autorise pas les particuliers ou les entreprises à utiliser leur adresse Safelty et leur numéro de contact comme adresse personnelle ou professionnelle. Safetly n'aidera pas à vérifier les adresses professionnelles pour lesquelles une adresse Safetly et un numéro ont été fournis. S'il s'avère que vous utilisez l'une de nos adresses d'entrepôt comme adresse personnelle ou professionnelle, Safetly a le droit de suspendre ou de résilier votre accès et de vous refuser toute utilisation du Site et des Services définitivement ou pour une durée que Safetly jugera utile.

12. Aucune demande automatisée

13. Vous ne pouvez pas envoyer de requêtes automatisées de quelque sorte que ce soit sur le site sans l'autorisation expresse préalable de Safetly. Notez que «l'envoi de requêtes automatisées» comprend, entre autres:

14. utiliser un logiciel qui envoie des requêtes au site pour déterminer le classement d'un site Web ou d'une page Web pour diverses requêtes,

15. “meta-recherche”; et

16. Effectuer des recherches «hors ligne» sur n'importe quel site Web de Safetly..

17. Aucune copie

18. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez permettre à aucun tiers) de copier, modifier, créer un travail dérivé, de rétroconcevoir, désassembler ou tenter de découvrir le code source, de vendre, céder, concéder ou d‘octroyer une sous-licence, d‘accorder un intérêt de sécurité ni autrement transférer un droit sur les Services ou le Site, ou de supprimer ou masquer la notification de copyright ou toute autre notification affichée sur le Site. En plus de que ce qui est prévu ci-dessus, vous ne pouvez reproduire, imprimer, mettre en cache, stocker ou distribuer le contenu extrait du site de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Safetly ou du propriétaire des droits d'auteur identifié dans l'avis de copyright correspondant.

 

Droits d‘auteur

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Tout le contenu accessible sur Safetly.store, y compris la conception du site, les textes, les illustrations, l‘interface et le choix des arrangements correspondants, est protégé par des droits d‘auteur appartenant à Safetly, tous droits réservés, ou est la propriété de Safetly ou de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez que le contenu de Safetly.store est en infraction avec vos droits d'auteur, vous devez envoyer un avis d'infraction au droit d'auteur à l'agent des

droits d'auteur de Safetly.

Votre avis devra être rédigé comme suit :

1. Unedéclarationparlaquellevousestimezdebonnefoiquel'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d‘auteur, son agent et la loi .

2. Unedéclarationdevotrepart,faitesouspeinedeparjure,affirmantqueles informations de votre avis ci-dessous sont exactes, que vous avez le droit d'agir au nom du titulaire du droit d'auteur en question.

3. Votresignature.

La notification doit être envoyée à :

Safetly / 71 Rue Douy Delcupe Montreuil 93100 et un email à

copyright@Safetly.store

Sur réception de l‘avis décrit ci-dessus, Safetly.store prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu incriminé de Safetly.store

Marque déposée

Nous ne voulons pas qu‘il y ait confusion quant au contenu et aux services que nous fournissons ou pas. Il ne vous est pas permis d‘utiliser les marques apparaissant sur nos sites sans le consentement préalable écrit du propriétaire de la marque. Safetly ne contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu affiché sur le site Web d'un tiers accessible via Safetly.store. Les propriétaires de marques doivent donc contacter les sites tiers directement pour résoudre les litiges relatifs aux marques.

Si vous êtes propriétaire d'une marque déposée (ou représentez le propriétaire d'une marque déposée) et si vous vous opposez au contenu correspondant à votre marque sur Safetly.store ou si vous pensez que nous avons utilisé votre marque déposée de manière inappropriée pour promouvoir Safetly.store ou sur un site Web tiers, veuillez fournir les informations suivantes dans une lettre signée sur du papier à lettres de la société:

 Nomdelasociété
Contact (incluant une adresse email)

1. Liste des marques déposées en cause, y compris une copie de chaque certificat fédéral correspondant à l'enregistrement de la marque déposée

2. L'identitédelaoudesannonce(s)encause(s)(vial'URLindiquéeaubasde l'annonce ou via d'autres informations d'identification). Veuillez indiquer si votre réclamation se limite à des annonceurs / annonces spécifiques ou s’il s’agit d’une objection générale adressée à tous les annonceurs.

3. Sicertainsaffiliésoupartenairessontautorisésàutiliservotremarque déposée dans le contenu de leurs annonces, veuillez indiquer le nom de la société dans votre lettre.

4. Inclure la déclaration suivante:“Je déclare ,en toute bonne foi, que l'utilisation des marques déposées décrites ci-dessus avec les publicités décrites ci-dessus ne sont pas autorisées par le propriétaire de la marque déposée ou de son mandataire, et qu‘une telle utilisation n’est par ailleurs pas licite.”

5. Inclure la déclaration suivante:“Je déclare que les informations figurant dans la présente notification sont vraies et exactes et que je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire de la marque déposée.”

6. Votresignature.

Envoyez cette notification écrite contenant les informations ci-dessus à l'adresse suivante:

Safetly, Attn: Plaintes relatives aux marques déposées, 71 Rue Douy Delcupe 93100 Montreuil ou par email à copyright@Safetly.store

Sur réception de l‘avis décrit ci-dessus, Safetly.store confirmera l’existence de l’enregistrement au registre des propriétés intellectuels de la marque déposée en question et prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu incriminé de Safetly.store. Si le contenu incriminé a été fourni à Safetly par un tiers, et à la seule discrétion de Safetly, nous concluons que le contenu est identique à la marque déposée et est utilisé en relation avec des produits et / ou des services couverts par le propriétaire de la marque, Safetly fournira un avis à la partie tierce avant toute suppression de contenu. Si, avant le retrait, le tiers ne démontre pas qu'il possède son propre enregistrement de marque ou sa propre application de marque déposée couvrant le contenu incriminé, Safetly ne supprimera pas le contenu.

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Nonobstant ce qui précède, Safetly respectera, le cas échéant, les termes de toute décision de justice relative au comportement de la partie mise en cause identifiée dans ladite décision de justice.

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Coûts Service de Safetly

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Le coût des service de Safetly sont listés sur la page suivante : Xxxxxxxx

Les clients doivent déposer des fonds sur leur compte pour les frais de transport, d'adhésion aux abonnements, les droits et taxes éventuels et les frais de traitement de colis et services associés. Les informations du titulaire de la carte de crédit soumises lors du dépôt doivent correspondre aux informations contenues sur le compte Safetly. Safetly se réserve le droit de mettre des comptes en réserve pour des raisons de divergence sur un compte.

Les abonnements Gratuit et Payant, mensuels et annuels, seront automatiquement renouvelés, à moins que vous ne nous en avisiez autrement avant la date de renouvellement et doivent être annulé avant de confirmer une livraison dans nos entrepôts. Toute confirmation de livraisons dans nos entrepôts confirme une adhésion à la formule Gratuit pendant 3 mois. Il appartiendra au client de choisir la formule souhaité et de faire des changement via l'espace client. Le client sera averti de la fin de sa période d'essaie au moins 72h avant.

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Paiements

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Les paiements sont sécurisés et sont gérer par notre prestataires de paiement "Stripe.com"

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Remboursements

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Les paiements pour les frais d'abonnement + et Pro ne sont pas remboursables. Le paiement pour dépôt ou frais de port non appliqué à une demande d'envoi est remboursable sous forme d'avoir. Nous facturons des frais administratifs de 5,00€ pour chaque paiement individuel / commande remboursée, ainsi que le coût du remboursement. ( Des frais de rejet bancaires peuvent s'appliquer en cas de retard de paiement pour un prélèvement d'abonnement). Safetly facturera des frais pour chaque annulation de facturation.

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Comptes dormants

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Les comptes dont l'inactivité est supérieure à 1 ans seront considérés comme dormants ou abandonnés. Les soldes des comptes dormants ou abandonnés seront perdus et votre compte sera fermé. Le solde de votre compte peut être remboursé à tout moment avant la fin des 2 ans d'inactivité.

Problèmes de facturation

Le client est tenu responsable d‘étudier tous les frais engendrés par Safetly. Tout soupçon d‘anomalie dans la facturation doit être signalée à Safetly dans les 30 jours suivant la date de facturation. Passé ces 30 jours, aucun frais n'est remboursable.

Inscription

Avant d'utiliser les services, vous devez ouvrir un compte Safetly en complétant le formulaire de création d‘un compte Safetly et fournir des informations valides,

exactes, complètes et à jour vous concernant («Renseignements relatif à votre inscription»). Vous acceptez de conserver et de mettre à jour les renseignements relatif à votre inscription afin de conserver des informations réelles, exactes, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non actuelles, ou si Safetly a des motifs raisonnables de croire que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, invalides ou incomplètes, Safetly a le droit de suspendre ou de résilier votre accès et de vous refuser toute utilisation du site et de ses services.

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Prévention des fraudes

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Safetly s'emploie continuellement à prévenir tout type d'activité frauduleuse. Nous utilisons des outils tiers pour empêcher la fraude des paiements, diverses normes de sécurité pour protéger les informations de votre compte et pouvons, à tout moment, mettre à jour nos méthodes et outils. Nous exigeons également que tous les articles que vous envoyez à nos entrepôts soient achetés et payés dans leur totalité par vos soins. Si nous sommes informés qu'une activité frauduleuse a été détectée de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de refuser l'expédition jusqu'à ce que le vendeur ait vérifié la transaction ou selon ce que nous déterminerons selon notre entière discrétion. Veuillez envoyer toute demande de fraude présumée à Support@safetly.store avec pour objet: Alerte de Fraude. L'adresse fournie par Safetly ne peut en aucun être une adresse de facturation, le

client doit veillez a renseigner l'adresse fournit par Safelty comme “Adresse de livraison” uniquement.

Mot de passe

Une fois votre inscription terminée, vous pouvez accéder à votre compte Safetly et aux autres zones sécurisées de Safetly.store à l'aide d'un mot de passe. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous acceptez de prendre l'entière responsabilité de toute activité ou action sous votre mot de passe, que vous ayez autorisé ou non de telles activités ou actions. Vous informerez immédiatement Safetly de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.

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Vérification de votre compte

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Après avoir ouvert un compte sur Safetly.store, il peut vous être demandé de soumettre diverses pièces d’identité, comme indiqué sur votre page de compte Safetly. Ces pièces d'identité peuvent inclure un permis de conduire, un passeport,

des factures de services publics et un formulaire de douane pour l'import de marchandise dans votre pays.

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Suspension par mesure de sécurité

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Il arrive parfois que des divergences ou d’autres problèmes liés à l’état du compte ou des paiements surgissent nous amenant à suspendre le compte par sécurité. Pendant cette mesure de sécurité, il vous est toujours possible d‘engager des dépenses sur votre compte, y compris, sans toutefois s'y limiter, des frais d'abonnement, des frais de traitement de colis et des frais d'expédition. Nous vous tiendrons au courant de l'état de cette mesure de sécurité et nous vous indiquerons comment vous pouvez nous aider à résoudre la suspensions associées à votre compte.

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Réglementations Européennes en matière d‘exportation

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Les clients de Safetly doivent exporter des produits depuis la France ou l’ Europe conformément à toutes les lois et réglementations applicables en Franoe ou en Europe en matière de contrôle des exportations. En tant que client de Safetly, vous acceptez de ne pas importer, réexporter ou transborder des produits interdit, dangereux ou soumis à un embargo ou à une sanction commerciale par l'union Européenne ou la France. Le détournement de ces produits interdits est la seule responsabilité de la personne et/ou de l'entité nommé le client dans le cadre d'un accord contractuel avec Safetly.

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Il est de la responsabilité du client de connaître les restrictions lié à l’importation des produits. Dans le but de respecter nos normes de conformité douanière, la liste des articles interdits et réglementés de Safetly peut être plus longue que la législation de chaque pays ou de chaque transporteur.

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Vous pouvez trouver la liste des articles interdits à FAQ ou Tutoriel des objets interdits . Safetly coopère avec les forces de l’ordre pour faire en sorte que les articles interdits ne soient pas expédiés via Safetly. Cela comprend l'inspection de routine des entrepôts de Safetly ainsi que des colis de ses clients par les forces de l'ordre. En concluant cet accord, vous acceptez les inspections de routine de vos colis par les services répressifs. Si votre colis contient des articles interdits, vous acceptez que son contenu puisse être saisi et confisqué par les forces de l'ordre ou par Safetly. Si des objets interdits sont trouvés dans vos colis, comme déterminé par les autorités de police ou par Safetly, votre compte sera suspendu et tout colis supplémentaire reçu pour vous pourra également être inspecté et confisqué.

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Colis, courriers et magazines

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La plupart des clients Safetly utilisent nos services uniquement pour les colis et non pour l'envoi de courriers, magazines, revues ou livres. Pour cette raison, et compte tenu des exigences particulières en matière de réception et de transfert du courrier, notre procédure par défaut consiste à supprimer (jeter) tout courrier que nous recevons. Si vous souhaitez toutefois que nous recevions et transmettions du courrier et / ou des magazines pour vous, indiquez-le simplement sur votre page de compte Safetly. Pour pouvoir recevoir du courrier, la vérification de votre compte doit inclure la mention “Recevoir du courrier”. Si cette mention n'est pas inclus dans votre compte, nous supprimerons tout courrier qui vous est destiné. Nous n'expédions pas les cartes d'identité nationales, cartes de crédit, cartes-cadeaux, etc...

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Adresses

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Tous les colis envoyés à Safetly doivent être correctement libellés: nom entier et adresse comme indiqué dans l’email intitulé “Mon adresse de livraison”. Safetly essayera de trouver à qui appartiennent les colis reçus avec un libellé incomplet, incorrect ou bien nom inconnu ou mal orthographié). Une fois que Safetly trouve le propriétaire du colis, il notifie le client vi son espace client. Les frais de correction du libellé coûtent 5 euros. Quand le propriétaire ne peut pas être identifié et qu‘aucune réclamation accompagnée des informations de suivi n‘est faite dans les 30 jours après l‘arrivée du colis, celui-ci sera laissé à l‘entière discrétion de Safetly.

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Stockage

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Les comptes gratuits bénéficient de 20 jours de stockage gratuit. Les abonnés Safetly + et Pro bénéficient d’une durée plus longues de stockage. de 30 à 90 jours de stockage gratuit selon leur forfait. Pour les colis nécessitant un temps de stockage plus long que celui attribué, vous pouvez payez jusqu‘à 20 jours de stockage supplémentaire. À l‘expiration de votre temps de stockage, si aucun prolongement n‘a été fait, votre paquet sera considéré comme abandonné et sera immédiatement détruit.

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Si un colis est regroupé/associé avec un ou plusieurs autres colis, la limite de temps de stockage sera basée sur date d'arrivée du premier / plus ancien colis. L'ajout d'un colis supplémentaire au colis regroupé ne réinitialisera pas la durée de stockage.

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Colis Abandonnés

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Quand un colis est reçu mais que ni paiement ni demande d’expédition ni document ne sont fournis dans les 30 jours de son arrivée, nous considérons le paquet comme abandonné. Safetly détruit les paquets abandonnés.

Refus de colis / Renvoi à l'expéditeur.

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Nous ne sommes pas en mesure de refuser la réception des colis des transporteurs. Les colis peuvent être retournés aux vendeurs après avoir été traités sur votre compte via d'autres instructions moyennant des frais.

Colis surdimensionnés.

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Les colis surdimensionnés sont tous les colis dont la taille ou le poids dépasse les limites indiquées dans le calculateur de Safetly. Les colis surdimensionnés sont pris en charge différemment, nous vous informerons de la marche à suivre et vous proposerons uen solution adaptée. La durée de livraison peut être plus longue pour des colis surdimensionnés.

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Photos des colis

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Sur votre demande, Safetly ouvrira et photographiera le contenu du colis, ce qui vous permettra de confirmer le bon état et la conformité de la marchandise avant l‘envoi.

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Regroupement

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Safetly n'est pas responsable des articles manquants dans un colis groupé sans preuve que l'article manquant a été reçu par nous. En conséquence, nous vous invitons vivement à soumettre d'autres instructions à Safetly pour vérifier et photographier le contenu de chaque colis à l'arrivée et à nouveau lors de la consolidation pour vous permettre de confirmer que tous les articles attendus sont comptabilisés. Toutes les demandes de photos doivent être demandées avant la consolidation du colis.

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La consolidation des colis ne réinitialisera pas le temps de stockage. Le stockage sera basé sur le premier/le plus ancien colis arrivé à l'entrepôt lors de la consolidation des colis sauf demande contraire de votre part, nous supprimons tous les catalogues lors du regroupement. Les catalogues augmentent les frais d'expédition et la plupart des clients souhaitent leur suppression.

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Colis non réclamés

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Les transporteurs peuvent choisir d'éliminer un colis lorsqu’ils ne parviennent pas à vous joindre ni par SMS ni par e-mail après plusieurs tentatives de livraison infructueuses ou lorsque vous refusez de payer l’entièreté des frais, taxes et droits de douane requis. Assurez-vous que votre adresse e-mail et numéro de téléphone portable indiqués dans votre compte Safetly sont bien à jour afin que le transporteur soit en mesure de vous contacter pour la livraison ou pour le besoin des services de douanes.

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Achats Assistés

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Safetly peut vous aider à acheter des produits partout en France et en Europe . Cependant, nous ne sommes pas responsables de la qualité des produits, des garanties, des problèmes de livraison, des commandes sauvegardées, etc... Safetly n'est pas responsable si l'achat ne peut être effectué pour une raison quelconque. Pour plus d'informations sur le processus d'aide à l‘achat, veuillez nous contacter.

Vérification de votre identité et de votre moyen de paiement

Fournir deux types d'identification: passeport, carte d'identité, permis de conduire

Soumettre un mode de paiement vérifié: carte de crédit, rib.

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Responsabilités du client

Documents requis à l'importation et à l'exportation

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Il incombe au client d‘identifier et de suivre les réglementations en vigueur pour leurs envois, y compris les exigences douanières du pays de destination. Safetly ne garantit pas la livraison des colis non conformes à la réglementation Française et Européenne en matière d’exportation ou à la réglementation en matière d’importation du pays où ils sont envoyés.

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Vous êtes responsable de l'exactitude des déclarations douanières et des autres documents établis, ainsi que de tous les droits de douane du pays de destination. Ces droits ou ces frais s’ajoutent aux frais réclamés par Safetly pour ses services de réexpédition de colis / courriers.

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Vous reconnaissez que vous avez le devoir et la responsabilité de fournir toutes les informations requises par les lois du pays de la destination finale de votre colis et par les lois et réglementations Françaises et Européennes sans s‘y limiter. Vous êtes responsable de fournir à Safetly toutes les informations concernant un envoi nécessitant une déclaration douanière.

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Expédition

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Safetly expédie uniquement avec les modes de transport partenairesbet selectionné par Safetly. Safetly n‘est pas en mesure de contacter des services de transport que vous choisissez par vos soins m. Il vous appartient de vérifier que l‘expédition de votre colis n‘est pas soumis à des restrictions quant à son contenu, sa taille ou son volume.

Safetly n‘accepte pas les étiquettes d'expédition prépayées, à l‘exception des étiquettes de retour à l‘envoyeur/au vendeur.

Safetly n‘expédie des colis qu’avec ses transporteurs partenaires.

Vous autorisez Safetly à ouvrir des colis en cas de doute sur le contenu de celui-ci (produits illégaux) ou pour toute autre raison pratique.

Tout problème associé à un colis reçu doit être signalé dans les 10 jours suivant la livraison.

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Autres règles

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Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur quant à votre accès et à votre utilisation de Safetly.store. Vous ne pouvez pas collecter de données personnelles (y compris les adresses e-mail) sur Safetly.store, et en particulier vous ne pouvez pas utiliser les adresses e-mail affichées sur nos sites pour demander aux utilisateurs de rejoindre ou de contribuer à vos services. Nous avons le droit d'enquêter et de poursuivre en justice les violations de l'un des actes susmentionnés dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons impliquer et coopérer avec les autorités répressives dans la poursuite des utilisateurs qui violent les termes du présent Accord. Vous reconnaissez que Safetly n’a aucune obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation de Safetly.store, mais qu’il a le droit de le faire dans le but de faire fonctionner Safetly.store , d’assurer votre conformité avec le présent Accord, ou de se conformer aux lois en vigueur ou à l'ordonnance ou l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d‘un autre organisme gouvernemental. Sauf convention écrite contraire de notre part, vous ne pouvez utiliser aucun moyen automatisé (tel que des scripts) pour accéder à Safelty.store ou en collecter des informations.

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Responsabilités de Safetly

 

L‘entière responsabilité de Safetly vis-à-vis du client pour l‘expédition des colis ne doit pas dépasser le montant des frais de traitement (hors frais de livraison réels).

Le client doit indemniser et tenir Safetly indemne de toute réclamation, y compris des frais de justice engagés pour se défendre contre la dite réclamation, venant de tiers, résultant de la transmission du colis / courrier envoyé par le client via Safetly.

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Safetly ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'une erreur ou d'une omission causée parce que vous aurez fourni des informations fausses ou incorrectes ou manqué à nous communiquer des informations nécessaires.

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Problèmes de livraison vers les entrepôts Safetly.

Vous êtes responsable de confirmer que le colis, que le contenu du colis, reçu dans notre entrepôt est conforme à ce que vous avez commandé chez le marchand. Safetly fournit des photos de l'extérieur de chaque colis entrant afin que vous puissiez déterminer si le colis reçu est le bon et si l'adresse et le numéro de suivi sont exacts. Safetly fermera les comptes des clients qui confirmeront l‘envoi de colis enregistrés chez Safetly et qui appartiennent à un autre client. En cas d'erreur d'expédition, vous acceptez d'avertir immédiatement Safetly afin que l'erreur puisse être corrigée.

Livraisons après les heures d'ouverture, non standard et sans emballage

Safetly n'est pas en mesure d'accepter les livraisons des transporteurs ou des applications de livraison ou de courisers après en dehors des horraires d'ouvertures des entrepôts. Safetly n'est pas responsable des livraisons effectuées en dehors des heures normales d'ouverture. De plus, Safetly facturera aux clients d'autres frais d'instructions entre 5€ et 15€ pour les articles non emballés déposés par les livreurs, et peuvent refuser des colis ouvert ou abîmés en vous informant via votre espace client.

Colis perdus et manquants

En cas de paquet perdu ou endommagé, veuillez remplir une fiche de réclamation après vous êtes connecté à votre compte. Toute fausse réclamation sera taxée d‘un minimum de 5€ en plus des dépenses engendrées par Safetly pour les recherches. Toutes réclamations pour colis perdu ou endommagé doivent être faites auprès de Safetly dans les 10 jours, en cas contraire, elles seront systématiquement rejetées. Les colis sont assurés à la fois par les transporteurs et par l‘assurance privée de Safetly. Pas plus de trois réclamations tous les deux ans ne sont acceptées. La valeur des colis perdus, soit dans l‘entrepôt soit lors de la livraison, sera estimée par

l‘assurance sur la base de factures. Durant le traitement des réclamations, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires détaillant le contenu du colis et/ou la valeur des articles.

Retards

Parfois, Safetly a besoin d‘un peu de temps pour localiser votre colis dans son entrepôt. Safetly ne peut offrir aucun dédommagement supplémentaire pour le retard causé par la localisation et le traitement de votre colis. Si nous envoyons un colis à une adresse ne figurant pas sur votre compte, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le faire parvenir à la bonne adresse. Nous couvrirons les frais d'expédition et de manutention, mais nous ne vous dédommagerons pas pour le retard ou pour tout autre inconvénient. Si nous ne pouvons pas envoyer le colis à la bonne personne, nous vous dédommagerons du contenu, de nos frais de traitement et des frais d'envoi.

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Résiliation

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Vous acceptez que Safetly, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre accès à l'un des services, et / ou supprimer, éliminer ou modifier tout contenu de services, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s‘y limiter, pour absence d'utilisation ou si Safetly estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec l'esprit du présent contrat. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services puisse être affectée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Safetly puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que toutes les informations et fichiers qui y sont associés et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou ces services. Si vous utilisez le site en violation du présent contrat, Safetly peut, à sa seule discrétion, conserver toutes les données collectées quant à votre utilisation du site. En outre, vous acceptez que Safetly ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour l'interruption ou la cessation de votre accès aux Services, ou pour la collecte d'informations nonobstant le cas où vous violez le présent Contrat, même après avoir été avisés de dommages. Si Safetly résilie votre licence d'accès aux Services, vos obligations en vertu du présent contrat, y compris mais sans s‘y limiter, votre obligation d'indemniser Safetly et de le tenir pour innocent, et votre accord selon lequel toutes réclamations de votre part à l'encontre de Safetl sera prescrites pour un an à compter de la date à laquelle elles surviendront, survivront à une telle résiliation.

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Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support client. Nous pouvons résilier votre compte ou vous refuser nos services à tout moment pour quelques raisons que ce soient (y compris une récidive).

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